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Test questionnaire 1 - communes - webform
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Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
