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Test questionnaire 1 - communes - webform
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Questionnaire 1
Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
Combien de panneaux publicitaires sont présents dans la commune ? Indiquez le nombre par catégorie, zéro le cas échéant, ou NSP si vous ne savez pas.
-Affichage simple
-Affichage lumineux
-Affichage numérique
-Espaces réservés à la communication municipale
-Espaces réservés à l'affichage libre (affichage d'opinion, associations...)
La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est la date d'approbation ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Concernant la communication de la collectivité
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
is
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does not contain
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Questionnaire 1
Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
Combien de panneaux publicitaires sont présents dans la commune ? Indiquez le nombre par catégorie, zéro le cas échéant, ou NSP si vous ne savez pas.
-Affichage simple
-Affichage lumineux
-Affichage numérique
-Espaces réservés à la communication municipale
-Espaces réservés à l'affichage libre (affichage d'opinion, associations...)
Le nombre de panneaux indiqué dans la question précédente a-t-il augmenté ou diminué dans les 3 ou 4 dernières années ?
La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est la date d'approbation ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Dans la commune, la publicité participe-t-elle à financer :
Concernant la communication de la collectivité
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
La commune communique-t-elle sur des actions portant sur la transition écologique sur son territoire ?
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Questionnaire 1
Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
Combien de panneaux publicitaires sont présents dans la commune ? Indiquez le nombre par catégorie, zéro le cas échéant, ou NSP si vous ne savez pas.
-Affichage simple
-Affichage lumineux
-Affichage numérique
-Espaces réservés à la communication municipale
-Espaces réservés à l'affichage libre (affichage d'opinion, associations...)
La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est la date d'approbation ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Concernant la communication de la collectivité
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
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Questionnaire 1
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Le nombre de panneaux indiqué dans la question précédente a-t-il augmenté ou diminué dans les 3 ou 4 dernières années ?
La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
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Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
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La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
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Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Dans la commune, la publicité participe-t-elle à financer :
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Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
La commune communique-t-elle sur des actions portant sur la transition écologique sur son territoire ?
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Questionnaire 1
Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
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La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
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L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Concernant la communication de la collectivité
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
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Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
Combien de panneaux publicitaires sont présents dans la commune ? Indiquez le nombre par catégorie, zéro le cas échéant, ou NSP si vous ne savez pas.
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Le nombre de panneaux indiqué dans la question précédente a-t-il augmenté ou diminué dans les 3 ou 4 dernières années ?
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L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Dans la commune, la publicité participe-t-elle à financer :
Concernant la communication de la collectivité
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
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Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
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La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est la date d'approbation ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Concernant la communication de la collectivité
La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
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Le nombre de panneaux indiqué dans la question précédente a-t-il augmenté ou diminué dans les 3 ou 4 dernières années ?
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Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
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L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Dans la commune, la publicité participe-t-elle à financer :
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La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
La commune communique-t-elle sur des actions portant sur la transition écologique sur son territoire ?
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Questionnaire 1
Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
Combien de panneaux publicitaires sont présents dans la commune ? Indiquez le nombre par catégorie, zéro le cas échéant, ou NSP si vous ne savez pas.
-Affichage simple
-Affichage lumineux
-Affichage numérique
-Espaces réservés à la communication municipale
-Espaces réservés à l'affichage libre (affichage d'opinion, associations...)
La commune est-elle couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est la date d'approbation ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
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La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
Si oui, cette politique concerne-t-elle (cochez toutes les réponses pertinentes) :
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Combien y-a-t-il d'habitants dans votre commune ?
Combien de panneaux publicitaires sont présents dans la commune ? Indiquez le nombre par catégorie, zéro le cas échéant, ou NSP si vous ne savez pas.
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-Espaces réservés à l'affichage libre (affichage d'opinion, associations...)
Le nombre de panneaux indiqué dans la question précédente a-t-il augmenté ou diminué dans les 3 ou 4 dernières années ?
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Si la commune est couverte par un RLP, quelle est l'autorité compétente ?
Si la commune est couverte par un RLP, quelle est la date d'approbation ?
Quelle a été la motivation principale pour la décision de l'élaboration du RLP applicable à la commune ? Choisissez une motivation dans la liste ci-dessous
Quels ont été les effets concrets de l'adoption du Règlement Local de Publicité ? Cochez toutes les cases pertinentes
L'affichage sauvage constitue-t-il une nuisance importante pour la commune ?
Dans le cas où la commune est compétente en matière de police de la publicité : selon vous, la commune dispose-t-elle des moyens juridiques, humains et financiers pour lutter effectivement contre l'affichage sauvage ?
La commune (ou l'intercommunalité dont elle fait partie) applique-t-elle la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ?
La commune travaille-t-elle avec un concessionnaire pour gérer les espaces publicitaires ?
Des clauses de responsabilité environnementale sont-elles incluses dans les cahiers de charges des marchés publics concernant la publicité ?
Y-a-t-il des discussions avec les annonceurs présents sur la commune pour intégrer dans les espaces réservés à la publicité, des espaces de communication d'intérêt général ou écologique ?
Dans la commune, la publicité participe-t-elle à financer :
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La commune a-t-elle un service de communication dédié ?
La commune a-t-elle mis en place une politique spécifique des impacts écologiques des campagnes et actions de communication municipale ?
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La commune communique-t-elle sur des actions portant sur la transition écologique sur son territoire ?
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Add a new condition:
Weight for new rule group
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